Audit de sociétés du secteur photovoltaïque : le diptyque développeur, exploitant de parc de centrales. Appréhension des spécificités et proposition d'un guide de contrôle destiné aux commissaires aux comptes

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AUDIT | 11/2012
 
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Auteur
PASTOU, Laurent
Thème(s)
Audit et commissariat aux comptes
secteur(s)
Environnement (développement durable, écologie, urbanisme)
Editeur :
Bibliotique
Page(s)
336 p.
Ref
117716
Résumé
L'objectif de ce mémoire est d'apporter au professionnel de l'audit des réponses pratiques à l'interrogation que constitue l'adaptation de sa mission au sein de sociétés de développement et d'exploitation d'installations photovoltaïques.

Sommaire :

I- Démarche d'approche : les connaissances préalables et spécifiques au secteur du photovoltaïque
A- Positionnement en termes de marché et d'acteurs du photovoltaïque
1- Etat des lieux du marché du photovoltaïque
2- La société qui développe le projet et construit la centrale : activité Développement - Construction
3- La société qui exploite la centrale : activité exploitation
B- L'environnement juridique du secteur
1- Le cadre législatif et réglementaire du secteur photovoltaïque
2- Le contrat de réalisation de la centrale
3- Le contrat de financement
4- Le contrat de location du toit
5- Le contrat de rachat d'électricité
C- Les spécificités comptables
1- Les contrats à long terme et la méthode à l'avancement
2- Les provisions
3- L'enregistrement comptable de la construction : le coût d'acquisition de l'immobilisation
4- Les opérations de groupe
D- Les aspects fiscaux
1- L'amortissement exceptionnel de la centrale sur un an
2- La TVA
3- La Contribution Economique Territoriale et l'Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux
4- Les autres spécificités fiscales


II- Démarche de contrôle : l'approche de la mission
A- L'acceptation de la mission
1- La prise de connaissance et la constitution du dossier permanent
2- La lettre de mission
B- La connaissance de l'environnement de l'entité
1- L'analyse préalable des risques
2- L'appréciation du contrôle interne
C- La connaissance de l'entité : adaptation de l'analyse des risques en fonction de l'examen du contrôle interne et de la connaissance de l'entité
1- L'analyse des risques spécifiques par cycle
2- Focus sur le contrôle de l'avancement des projets : de l'analyse préalable des risques à l'adaptation d'un programme de travail spécifique
3- La synthèse de l'analyse des risques

III- Démarche de contrôle : intégration de points spécifiques dans la démarche générale d'audit
A- Orientation et planification de la mission
1- Le plan de mission
2- Les procédures analytiques : éléments déterminant de l'approche du commissaire aux comptes
B- Dossier annuel de contrôle : proposition d'un programme de travail spécifique par activité
1- L'activité Développement / Construction
2- L'activité Exploitation
3- Les Diligences Directement Liées
C- Finalisation et synthèse de la mission
1- Le contrôle de l'annexe et du rapport de gestion
2- La synthèse du commissaire aux comptes
3- L'émission de l'opinion et l'établissement des rapports
Mots clés
ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE | GUIDE DE CONTROLE | AMORTISSEMENT | MISSION GENERALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | TVA | CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE | IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES ENTREPRISES DE RESEAUX | GESTION DU RISQUE | CONTROLE INTERNE | PROGRAMME DE TRAVAIL | LETTRE DE MISSION
Voir aussi
SECTORIA : Photovoltaïque
Prod. Multimedia | CDROM
Bibliotique | 00/00/2014

 
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